Conditions générales de vente – HORSE SPIRIT

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Equinotex Groupe SAS et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet Horse Spirit. L’acquisition d’un produit par le biais du site internet Horse Spirit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions existantes et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les éventuelles modifications ne sont cependant pas imputables aux produits achetés antérieurement à leur mise en place. Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente serait considérée comme nulle et non avenue du fait d’un changement de réglementation, de législation ou d’une décision définitive de justice, les autres stipulations demeureraient valides et conserveraient toute leur portée. Il est précisé que le site internet Horse Spirit s’adresse aux seuls consommateurs et que tout professionnel doit contacter le service commercial de la société Horse Spirit (contact@horse-spirit.fr) pour bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le site Horse Spirit sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé selon les informations communiquées par le fournisseur. Les informations relatives à la taille et au poids des produits sont retransmises à titre indicatif (les unités de mesure inch et once sont approximativement transposées en unités de cm et de gramme). Les photographies du catalogue se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les nuances de teintes. A ce titre, tous les visuels proposés par le site internet Horse Spirit sont non-contractuels.

Article 3 : Garantie

Les produits vendus sur le site internet Horse Spirit bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation et des garanties fournisseurs. Le Client souhaitant faire prévaloir ses droits, doit obligatoirement informer la société Equinotex Groupe SAS de l’existence de vices par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les délais prévus par l’article 1648 du Code Civil et les articles L211-12 du Code de la Consommation, sans quoi le client serait déchu de toute action s’y rapportant.

Article 4 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Horse Spirit se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site internet Horse Spirit à tout moment sans préavis ni justification. Toutefois, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. En cas d’erreur grossière du prix affiché, Horse Spirit s’engage à régulariser le montant dû au Client et inversement, le Client s’engage à régulariser le montant dû à Horse Spirit. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’acheminement des commandes. Ces frais sont établis en fonction du poids des achats effectués par le Client, du mode de livraison et du pays de livraison choisis par le Client, selon les options proposées par le site internet Horse Spirit.

Article 5 : Paiement

Le montant de toute commande effectuée sur le site internet Horse Spirit doit être réglé selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Cette solution de paiement sécurisé est hébergée par la BNP Paribas qui utilise le protocole de sécurité renforcé 3D SECURE.
– Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Equinotex Groupe SAS, 14 rue Joseph Déchelette, 42 300 Roanne. La commande ne sera traitée qu’à compter du jour de l’encaissement réel du chèque. Horse Spirit se réserve la possibilité d’annuler toute commande dont le règlement ne lui aurait pas été adressé dans les sept jours suivant la commande.
– Par virement bancaire à Horse Spirit dont les coordonnées bancaires sont disponibles uniquement à la demande : contact@horse-spirit.fr La commande ne sera traitée qu’à compter du jour de réception du virement et Horse Spirit se réserve la possibilité d’annuler toute commande dont le virement ne lui serait pas parvenu dans les sept jours suivant la commande. Il est rappelé que Equinotex Groupe SAS reste le propriétaire exclusif du produit jusqu’au règlement complet de toute commande. Equinotex Groupe SAS se réserve par ailleurs le droit de ne pas honorer une commande effectuée par un Client, n’ayant pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou faisant l’objet d’un litige de paiement en cours. Enfin, si en raison d’une opposition, d’un refus ou pour tout autre motif, la transmission du montant dû par le Client s’avère impossible, la commande est annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 6 : Commandes

Le Client souhaitant acheter un produit sur le site internet Horse Spirit doit obligatoirement :
– Créer son espace personnel sur le site internet Horse Spirit en suivant la procédure d’inscription en ligne. Le Client possédant déjà un espace personnel sur le site internet Horse Spirit doit simplement se connecter.
– Remplir son panier en ligne en choisissant les produits et en les ajoutant au panier.
– Vérifier le contenu de son panier et effectuer les éventuelles modifications avant de finaliser la commande. La validation de la commande formalise la vente entre Horse Spirit et le Client. En effet, La société Horse Spirit ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur de saisie du Client, et des conséquences sur le produit livré.
– Effectuer le paiement selon le mode de paiement choisi et les conditions prévues, ce qui entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
– Conserver la confirmation de la commande adressée via mail par Horse Spirit. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve et acceptation de la transaction. La société Equinotex Groupe SAS se réserve enfin le droit de refuser tout paiement effectué avec une carte provenant de l’étranger, dont le règlement ne serait pas assuré par le système de protection 3D SECURE.

Article 7 : Livraison

La prestation de livraison est assurée à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où la commande a quitté les locaux de Equinotex Groupe SAS. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit apporter des réserves manuscrites sur le bon de livraison et apposer sa signature. Le Client doit également formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai maximum de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les prestataires de transport sans être garantis par ces derniers, et en aucun cas par Equinotex Groupe SAS. Cependant, conformément à la Loi Hamon en vigueur, la livraison doit avoir lieu au maximum dans les 30 jours suivant la commande.

Article 8 : Rétractation et retours

Conformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la livraison de la commande, pour retourner un produit à Equinotex Groupe SAS, en vue d’un échange ou d’un remboursement sans pénalités. Le Client ne peut retourner un produit sans en avoir préalablement avisé Equinotex Groupe SAS par mail (contact@horse-spirit.fr). Equinotex Groupe SAS précisera alors au Client les modalités de retour et lui indiquera un numéro de dossier. Le produit retourné par le Client doit être neuf, non utilisé, dans son état initial et dans son emballage d’origine non ouvert. Si la cause du retour provient d’une erreur de traitement de Equinotex Groupe SAS, le Client sera remboursé des frais de retour en envoi simple sous forme d’avoir, par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximum de 14 jours. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’articles personnalisés à la demande du client.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Equinotex Groupe SAS n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, le coût des moyens mis en oeuvre ou de tout autre problème inhérent à l’usage du web.

Article 10 : Force majeure

Equinotex Groupe SAS ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, ou attentats, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des éléments du site internet Horse Spirit, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Equinotex Groupe SAS, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, qu’elle soit complète ou partielle des éléments du site internet est interdite, sauf autorisation écrite de Equinotex Groupe SAS Cette autorisation est systématiquement temporaire et suspendue à l’instant même de la demande de Equinotex Groupe SAS. Par ailleurs, tout lien simple ou lien hypertexte utilisant des techniques telles que le cadrage (framing) ou encore l’insertion par liens hypertextes (In-line linking), sont strictement interdits sans l’accord temporaire et écrit de Equinotex Groupe SAS. Les marques Horse Spirit, et le nom de domaine horse-spirit.fr sont déposés et protégés. Toute tentative de reproduction ou d’usage est strictement interdite et encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à contact@horse-spirit.fr ou en envoyant un courrier à Equinotex Groupe SAS, 14 rue Joseph Déchelette, 42 300 Roanne. Equinotex Groupe SAS ne transmet aucune donnée ni information à des tiers.

Article 13 : Archivage

Horse Spirit procède à l’archivage des commandes conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne de produits sont soumises à la loi française. En cas de litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, le Tribunal d’Instance de Roanne (42 300) sera seul compétent.
Enfin, les registres informatisés du site internet Horse Spirit sont considérés par les parties comme preuve des commandes et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 : Emailing

Lors de la création de votre compte, vous autorisez Horse Spirit à vous contacter par email afin de vous proposer des offres qui pourraient vous intéresser. Vous aurez la possibilité en bas du mail de vous désinscrire de notre liste d’envoie. Vous pouvez aussi nous contacter par email à l’adresse contact@horse-spirit.fr afin de nous indiquer que vous ne souhaitez plus être contacté.